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Article 1 : Les mentions légales
L'édition du site www.sesa-systems.com est assurée par la Société DATASOLUTION Toulouse au capital de 50000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 492667332, dont le siège social est situé au 150 IMP NICOLAS LOUIS VAUQUELIN 31100 TOULOUSE
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ARTICLE 2 : Accès au site
L'accès au site de SESA SYSTEMS est possible pour n'importe quel Utilisateur via l'adresse : www.sesa-systems.com. L'Utilisateur désigne n'importe quelle personne morale ou personne physique représentant une personne morale.
Le site www.sesa-systems.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Devis gratuit en ligne,
Consultation de conseils d'experts sur le LEAN et ses méthodes
Mise en relation avec les équipes de SESA SYSTEMS
Téléchargement ou consultation de catalogues et de documentation sur le thème du LEAN
Le site internet propose les services suivants :
Achat de matériel professionnel en ligne,
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Pour accéder aux services réservés, l’Utilisateur doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qu'il aura définis lors de son inscription.
Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire d'inscription. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant l'entreprise qu'il représente, ses coordonnées et notamment son adresse électronique.
Tout Utilisateur inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou par simple demande. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
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L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par e-mail à l’adresse de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 3.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition des données qu'il a communiquées.
En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable aux entreprises exerçant leur activité en B to B, l'Utilisateur accepte que son adresse électronique soit utilisée à des fins de marketing et dispose d'un droit d’accès aux données le concernant, pour les rectifier, les effacer, limiter leur traitement, s’opposer à leur traitement, les faire porter gratuitement ou retirer son consentement à tout moment.
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- Via le formulaire de contact ;
- Via son espace personnel grâce à l'onglet "Confidentialité" ;
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, vidéos, fiches produits…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque SESA SYSTEMS est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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ARTICLE 5 : Responsabilité
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, le tribunal de commerce d’Evreux sera seul compétent pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 3.
Par ailleurs, chaque transaction effectuée sur le site est soumise à des Conditions Générales de Vente (CGV).
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